Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 246
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 246 a déjà été défendu par M. Marc Dolez.
(L'amendement n° 246 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
