Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 244
Catherine Vautrin, présidente :Merci, monsieur Dolez
(L'amendement n° 244 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
