Intervention de Marc Dolez

… nous sommes amenés à proposer des amendements tendant à faire évoluer le dispositif. À l'alinéa 14, il est prévu que les sièges à pourvoir seraient répartis entre les communes suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Nous proposons d'y substituer la représentation proportionnelle au plus fort reste, qui nous semble un système plus juste et qui évitera de représenter encore davantage les communes les plus importantes.

Madame la présidente, pour vous faciliter la tâche, je vous indique que la défense de cet amendement vaut aussi pour l'amendement n° 246 .