Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Dolez

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Notre amendement de suppression de l'article 3 n'ayant pas été adopté,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion