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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Merci de cette précision, monsieur Derosier.

La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 91 .

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