Intervention de Étienne Pinte

Cet amendement porte sur le cumul des mandats. Parmi les mandats qu'il est possible de cumuler actuellement figure celui de conseiller municipal. Or c'est celui sur lequel peuvent se greffer d'autres fonctions autrement plus importantes que celle de conseiller municipal de base.

Le présent amendement vise donc à sortir le mandat de conseiller municipal de la liste, et à interdire le cumul des fonctions prenant véritablement du temps, à savoir maire, adjoint d'une commune de plus de 3 500 habitants et président d'une intercommunalité. La présidence d'une intercommunalité est en effet un vrai mandat, tant par les pouvoirs qu'elle confère que par le temps qu'elle nécessite qu'on y consacre. Il faut donc en tirer les conséquences en termes de cumul des mandats.