Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 2, amendement 411
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 411 rectifié , portant article additionnel après l'article 2.
La parole est à M. Étienne Pinte.
