Intervention de Dominique Perben
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 227
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a rejeté cet amendement. Mais il semble qu'un début de dialogue soit amorcé entre M. Derosier et le Gouvernement…
