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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendements 420 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 420 et 229 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Je considère que M. Balligand a défendu l'amendement n° 420 .

La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 229 .

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