Intervention de Bernard Derosier

Si ce texte ne devait comporter qu'un seul élément satisfaisant, ce serait l'élection au suffrage universel des conseils des établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, il est dommage que, dans l'énumération qui figure au début de l'article 2 – communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines –, on ait oublié les syndicats d'agglomération nouvelle.

Ceux-ci ne sont pas nombreux : ils ne sont que cinq. Ils ont été créés par une loi de juillet 1983, dans le cadre de ce que l'on appelait alors des opérations d'intérêt national, lesquelles sont appelées à disparaître. Néanmoins, ces syndicats d'agglomération nouvelle ont des compétences comparables à celles des communautés d'agglomération, ils disposent d'une fiscalité propre et constituent une structure à caractère transitoire.

Mais, parce qu'ils ne peuvent pas se transformer en communauté d'agglomération, sauf si un décret d'achèvement des opérations d'intérêt national est publié, ils seraient, pour l'heure, écartés de la possibilité de désigner les membres de leurs instances dans les mêmes conditions que les autres EPCI. C'est pourquoi il vous est proposé, par cet amendement, d'ajouter à la liste des EPCI concernés les syndicats d'agglomération nouvelle.