Intervention de Jacques Domergue

M. Perben a bien expliqué la manière dont se déroulent les élections municipales dans les grandes villes. Il est vrai que le débat s'y concentre sur les enjeux de la métropole ou de l'intercommunalité, rarement sur les problèmes qui se posent à l'échelle des quartiers. Avec le mode de désignation des conseillers intercommunaux proposé dans le texte, nous allons davantage vers le suffrage universel, mais nous n'y sommes pas encore, et il ne serait pas illogique que, parallèlement aux élections municipales – qui se dérouleraient selon un scrutin de liste –, les conseillers de l'intercommunalité soient élus au suffrage universel.

Certes, la représentation des petites communes poserait problème ; je comprends que l'on ne puisse pas appliquer cette élection à toutes les intercommunalités, car on ferait disparaître les communes. Mais la solution pourrait consister à définir un seuil. Dès lors, un certain type d'intercommunalités – je pense notamment aux métropoles, qui sont définies par le nombre de leurs habitants – pourrait adopter ce système.

Par ailleurs, nous créons les métropoles – auxquelles je suis largement favorable –, mais sans faire disparaître les communautés urbaines. On donne donc le sentiment de créer un échelon supplémentaire. Il faudrait donc proposer la suppression des communautés urbaines, lesquelles deviendraient des métropoles. Est-ce techniquement possible ? Je l'ignore. Mais, encore une fois, je crains que nous ne donnions à nos concitoyens le sentiment de créer un échelon supplémentaire.