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Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendements 427 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

L'amendement de notre collègue est un amendement d'appel. Hélas, en l'état actuel des choses, j'y suis défavorable, car une telle disposition ne peut pas être acceptée aujourd'hui.

Pourquoi ? Premièrement, nous avons besoin d'injecter du suffrage universel dans le fonctionnement de toutes les intercommunalités. Deuxièmement, c'est ce que nous faisons, grâce au fléchage, qui permettra aux délégués communautaires d'être identifiés par la population et de continuer à bien travailler ensemble pour faire naître un véritable esprit communautaire. Celui-ci a commencé d'apparaître, mais il n'est pas encore parvenu à maturité, en particulier dans les intercommunalités les plus récentes. Troisièmement, si nous faisions élire les conseillers métropolitains au suffrage universel au niveau de l'ensemble de l'intercommunalité, nous condamnerions les petites communes à la marginalisation et nous permettrions qu'une commune soit représentée par un opposant au maire, élu sur la liste majoritaire à l'échelle de l'intercommunalité.

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