Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 3 de l'article 2, le mot « métropole » qui apparaît ici pour la première fois dans le projet de loi : les métropoles seront créées par l'article 5 que nous n'avons pas encore examiné.

Pour notre part, si nous admettons le fait métropolitain, nous sommes résolument opposés à ce statut. Les métropoles ne sont pas vraiment des collectivités locales mais un peu plus que des établissements publics, comme M. Perben l'a très clairement souligné dans son rapport.

Compte tenu des compétences qui seront attribuées aux métropoles et de leur degré d'intégration financière, nous estimons que leur création est un coup très sévère, pour ne pas dire mortel, porté aux communes, transformées en coquilles vides, et aux départements dont elles pourront exercer une grande partie des compétences.

La création des métropoles nous semble être, avec celle des conseillers territoriaux, l'un des deux points majeurs de la réforme qui nous est soumise et que nous contestons. Nous reviendrons évidemment sur le sujet de manière plus approfondie lors de l'examen de l'article 5.