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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendements 427 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Balligand, j'ai bien pris acte du fait que vous avez défendu par avance l'amendement n° 420 .

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 241 .

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