Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 2, amendement 469
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Cette disposition n'a pas de lien direct avec ce texte. Je vous propose, en conséquence, d'aborder ce sujet lors de l'examen du projet de loi relatif au conseiller territorial et au renforcement de la démocratie locale.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
