Intervention de Dominique Perben
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 2, amendement 469
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement.
Nous devons nous accorder sur ce dont nous parlons. L'idée serait d'abaisser le seuil à 500 habitants en cas de panachage. Mais se pose aussi le problème des listes complètes ou incomplètes. Votre proposition, monsieur Tardy, est assez brutale, parce qu'elle oblige à des listes complètes à partir du seuil de 500 habitants. Je ne suis pas certain que ce soit raisonnable.
