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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 2, amendement 469

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur tend à réserver le panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 500 habitants. Actuellement, le seuil est de 3 500 habitants, ce qui est trop élevé. Ce système comporte de nombreux inconvénients : lorsqu'une liste l'emporte, elle occupe souvent tous les sièges sans rien laisser aux autres. Il n'y a alors plus d'opposition, ce qui n'est pas sain. Ce mode de scrutin ne favorise pas le travail d'équipe, car chaque élu a une légitimité propre, au risque parfois de saper l'autorité du maire, lequel figure d'ailleurs très souvent parmi les plus mal élus : les électeurs, par le biais du panachage, lui font souvent payer cher ses refus ou leurs déceptions. Chacun peut être tenté de travailler à sa propre popularité au détriment du travail en équipe. Cela gêne souvent la mise en oeuvre de projets cohérents porteurs de perspectives d'avenir pour leurs communes.

Je propose donc d'y remédier par cet amendement.

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