Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 2
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel dans le chapitre II, relatif à l'élection et à la composition des conseils communautaires.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 469 .
