Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 126
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
L'amendement vise à changer les règles sur lesquelles le Gouvernement s'est fondé ; celles-ci ont déjà été explicitées. Avis défavorable.
(L'amendement n° 126 n'est pas adopté.)
