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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des préoccupations dont nous avons fait part s'agissant d'une répartition plus équilibrée des conseillers entre les différentes régions et, au sein de chacune d'elles, entre les différents départements.

Bruno Le Roux a très bien montré à quel point les différences figurant dans les tableaux qui nous ont été transmis sont difficilement supportables. L'amendement n° 126 vise en ce sens à limiter à 30 % l'écart de population, parfois très important au sein d'un département, entre le canton le plus peuplé et le canton le moins peuplé. Cette disposition risque certes de limiter les capacités de découpage de M. Marleix, mais elle nous semble correspondre à un minimum d'équité.

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