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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

On verra ce qu'en dit le Conseil constitutionnel !

(L'amendement n° 570 rectifié est adopté.)

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