Intervention de Bruno Le Roux

Après avoir écouté M. le président de la commission des lois, j'espère qu'il ne nous réclamera pas de royalties lorsque nous déposerons notre recours auprès du Conseil constitutionnel ! Ses arguments viennent en effet appuyer ma démonstration. Je ne reviens pas sur l'inégalité de traitement entre les régions, mais sur la pierre angulaire de son raisonnement, à savoir l'écart de plus ou moins 20 %.

Ce chiffre permet-il de déterminer le tableau de représentativité au sein d'un département ? Non. Pour les élections législatives, il n'en est d'ailleurs pas question : le tableau des effectifs départementaux dépend d'un quotient national, fixé selon une règle nationale, moyennant certaines inégalités dont nous avions par ailleurs débattu. En d'autres termes, la répartition repose, non sur l'égalité, mais sur une proportionnalité, laquelle, comme je l'ai démontré, n'est en aucun cas respectée par le projet du Gouvernement.

À quoi donc correspond ce chiffre de 20 % ? À un écart maximum par rapport au quotient moyen, entre deux circonscriptions – et justifié par des contraintes très particulières –, et non à un écart autorisé. Puisque le texte relatif au redécoupage a été adopté, je veux souligner l'énergie débordante dont M. Marleix avait alors fait preuve pour réduire les écarts dans chaque département : conscient que des écarts de 20 % étaient inadmissibles pour le Conseil constitutionnel, il les a compressés, les faisant passer à 12, 9, voire 8 % lorsqu'ils atteignaient 15 ou 16 %.

Or on essaie aujourd'hui de justifier de tels écarts entre des départements dont les particularités géographiques n'empêchent pourtant en rien l'égalité : je pense par exemple à l'Aquitaine ou à la Champagne-Ardenne, régions dans lesquelles l'écart est presque de moins 20 % à plus 20%, soit quasiment 40 % entre deux départements.