Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'organisation, dans chaque territoire, sera libre : les élus considéreront par exemple que, pour tel type d'intervention, le conseil général est compétent et que, pour telle autre, c'est le conseil régional. Bref, l'esprit général de la réforme est d'instituer un système vertueux, qui élimine les doublons et améliorele rapport « qualité-prix » des politiques locales, au bénéfice des concitoyens et des contribuables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
