Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je voudrais répondre à plusieurs arguments avancés.
Premier argument : le fait que le nombre moyen d'habitants que représente un conseiller territorial varie dans chaque région serait, nous dit-on, contraire aux principes régissant les élections des sénateurs. C'est oublier que, premièrement, le nombre total de conseillers généraux et régionaux étant bien plus élevé que le nombre de conseillers territoriaux, l'impact de ces derniers sur le collège sénatorial sera plus faible ; deuxièmement, l'amendement du Gouvernement réduit les inégalités. En Aquitaine par exemple, lorsque les Landes votent pour les sénatoriales, il y a actuellement une voix de grand électeur conseiller général pour 12 000 habitants, contre une pour 22 000 en Gironde et une pour 8 000 dans la Dordogne voisine.
