Intervention de Pierre Gosnat

…à ceci près qu'elle n'est pas placée au bon endroit : vous gonflez l'échelon régional au détriment de l'échelon départemental, non seulement en termes de nombre, mais eu égard au rôle que peuvent et doivent jouer les conseillers généraux. Ils vont peut à peut s'effacer et se retrouver cantonnés dans des rôles subalternes. Nous assisterons à une redéfinition de la carte politique et administrative de notre pays.

Cela conduit à des absurdités. J'ai été pendant trois mandats conseiller régional d'Île-de-France ; je découvre que ses effectifs passent de 209 à 309, À la limite, le chiffre de 309 conseillers ne me gêne pas outre mesure, non plus que le problème des salles : après tout, la République française est tout de même capable de construire un peu plus grand… Une augmentation des effectifs du conseil général ne me gênerait pas non plus. Mais ce que je crains, c'est le quasi-anéantissement des structures actuelles des conseils généraux et du rôle qu'ils jouaient jusqu'à présent.

Enfin, il y a des principes à respecter. Vous nous présentez un mode d'élection dont on ne comprend pas bien la signification. Aujourd'hui, les conseils régionaux sont élus à la proportionnelle quasi-intégrale – avec une petite prime au gagnant ; ce principe va totalement disparaître. Je ne veux pas entrer dans le débat sur les différences du nombre de conseillers selon les départements, dès lors que nous sommes totalement opposés à la création des conseillers territoriaux. Reste que, au moment où l'on sent un divorce de plus en plus grave entre les citoyens et les institutions politiques, il faut plus que jamais garantir une égalité parfaite entre les citoyens. Pour quelqu'un qui habite la Lozère ou l'Auvergne – puisque nous avons avec nous un Auvergnat qui vient de loin –, comme pour un Francilien, il faut qu'une voix compte pour une. Et si l'on veut des femmes, mais aussi, comme nous le suggérons, des immigrés dans les directions politiques, le mieux est de changer le scrutin que vous proposez et de prévoir un scrutin proportionnel avec droit de vote pour les immigrés.