Intervention de Jean-Louis Gagnaire

C'est mathématique, mon cher collègue. Dans certaines régions, il y aura un conseiller territorial pour 20 000 ou 25 000 électeurs, alors que dans d'autres, ce sera un pour 10 000. Cela signifie qu'il aura mécaniquement une sous-représentation des régions les plus peuplées au Sénat. Ce point méritera d'être examiné par le Conseil constitutionnel, monsieur le secrétaire d'État ; vous ne pouvez pas vous en sortir en invoquant un équilibre régional qui vous oblige, au bout du bout, à ce genre d'absurdité, c'est-à-dire à gonfler les effectifs des conseils régionaux. Nous devrions tous nous accorder sur la nécessité de parvenir à une certaine proportionnalité – on n'a jamais parlé de proportionnelle intégrale –, en évitant les écarts que nous observons grâce au tableau que vous nous avez fourni.