Intervention de Christophe Caresche

Dans le cas présent, vous nous expliquez qu'il n'y a plus de règle nationale fixant un minimum de rapport entre la distribution des sièges du nord au sud de la France. C'est cela qui pose problème.

Autant j'admets qu'il y ait des différences au niveau régional, autant je conteste l'absence de principe directeur, de règle permettant d'avoir un minimum d'unité dans la répartition des sièges au niveau national. Le Conseil constitutionnel aura sans doute à examiner de façon extrêmement précise cette question. Comme l'a dit M. Leroux, au nom de quoi pouvez-vous accepter de telles différences entre la répartition des sièges et la réalité démographique, par exemple entre le nombre de sièges attribué à la région Nord-pas-de-Calais et celui attribué à la région Auvergne ? Si l'on accepte cela, il n'y a plus aucune unité territoriale.

Ensuite, vous prévoyez des exceptions et M. Warsmann les assume. Le problème est qu'elles s'appliquent par la force des choses à des départements déjà extrêmement favorisés par la règle démographique que vous avez retenue. Nous allons nous retrouver dans la même situation que lorsque le Conseil Constitutionnel a censuré la règle des deux députés par département. Sans préjuger de ce qu'il décidera, ces exceptions posent problème par le fait qu'elles s'ajoutent à une règle démographique déjà particulièrement favorable aux départements concernés.