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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Dussopt, sans m'immiscer dans le débat de fond, je vous précise que, bien évidemment, le dépôt de cet amendement vous donne droit à un temps supplémentaire de dix minutes par groupe.

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