Intervention de Olivier Dussopt

L'intervention de notre collègue de l'Hérault m'a stupéfié : à l'entendre, pour répondre aux difficultés matérielles causées par l'augmentation du nombre d'élus régionaux, il ne faudrait pas construire des hémicycles mais renvoyer un maximum de débats à la commission permanente. Curieuse vision du fonctionnement des instances locales et des collectivités locales que de vouloir les dépassionner, les dépolitiser et finalement les anémier en renvoyant un maximum de considérations, qualifiées d'administratives ou de matérielles, à des commissions permanentes plutôt qu'à des assemblées plénières !

Cela étant, je voulais plus intervenir sur la forme que sur le fond, en écho aux propos entendus sur la revalorisation du travail du Parlement.

Comment peut-on rester sans voix et ne pas réagir face à ces amendements de dernière heure ? Un premier, sur le mode de scrutin, intégré au texte en commission ; un autre au titre de l'article 88 sur le nombre de conseillers territoriaux par département – on voit le temps que cela mobilise dans nos débats, légitimement d'ailleurs ; un troisième sur le partage des compétences, un quatrième sur l'encadrement des financements. Nous avions déjà un temps programmé à cinquante heures et pas une minute n'a été rajoutée pour examiner ces quatre dispositions majeures.

En termes de revalorisation du travail du Parlement, le compte n'y est pas. Compte tenu de l'ampleur des modifications apportées au projet initial, puis à celui que nous a transmis le Sénat, nous aurions tous gagné à disposer de davantage d'heures, quitte à sortir du temps programmé, pour examiner correctement ce texte.