Intervention de Jacques Domergue
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570
Jacques Domergue :J'aimerais que le Gouvernement apporte une réponse sur ce point. On pourrait s'inspirer du fonctionnement de cette commission – comment s'appelle-t-elle ?
