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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

J'aimerais que le Gouvernement apporte une réponse sur ce point. On pourrait s'inspirer du fonctionnement de cette commission – comment s'appelle-t-elle ?

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