Intervention de Michel Hunault

…puisqu'il baisse de 40 %, le conseiller territorial ayant vocation à siéger à la fois dans les départements et dans les régions.

Regardons les choses avec objectivité. Nous avons adopté l'article 1er instituant le conseiller territorial. Maintenant, par rapport à la lecture au Sénat, nous avons une précision sur le nombre de conseillers territoriaux, région par région, département par département.

Si un amendement devait nous rassembler, ce devrait être celui-ci. Vous vous élevez contre la répartition, mais le président de la commission des lois vient de rappeler qu'elle ne se base pas sur rien : elle se réfère aux critères qui ont prévalu, il y a quelques semaines, au redécoupage des circonscriptions législatives, dûment validés par le Conseil Constitutionnel pour ce qui touche à la représentation des territoires.

Voilà pourquoi, messieurs les ministres, je pense que votre amendement améliore le texte voté par la Haute Assemblée en répondant à un souci de transparence. Vous avez pris acte du fait que la commission des lois, à l'unanimité, avait rejeté le principe de délimiter à la fois le nombre et la répartition des sièges par ordonnance. Nous avons tout intérêt à adopter cet amendement.