Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La réalité, quelle est-elle ? Un, les principes d'égalité s'interprètent dans chaque région. Deux, le choix du Gouvernement d'abaisser partout le nombre d'élus se constate dans toutes les régions. Trois, dans beaucoup de régions, le Gouvernement n'a pas utilisé la possible marge de fluctuation de 20 % autour de la moyenne et l'écart a été inférieur. Quatre, pour les petits départements, le Gouvernement nous propose de nuancer la répartition uniquement basée sur la population, au nom de la conciliation du principe de bonne gestion des collectivités locales.
