Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il y a aujourd'hui 492 élus en Rhône-Alpes et ce nombre passe à 296 !
Le rapport à la moyenne régionale de la population représentée par un conseiller territorial dans chaque département est de 83,9 % dans l'Ardèche, de 86 % en Savoie, de 85,6 % dans la Drôme, de 87,6 % dans l'Ain, de 88,4 % en Haute-Savoie, de 90,4 % dans la Loire, de 117,4 % en Isère et de 120,3 % dans le Rhône.
La variation est de -16,1 à +20,3 ; autrement dit, elle est inférieure aux – 20 - + 20 autorisés pour les députés. Je peux continuer la démonstration pour toutes les régions…
