Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci de traiter de gouffre la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cher collègue ! Ses membres apprécieront en lisant nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
