Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans les Pyrénées-Orientales, le pourcentage est de 93,3 %, ce qui fait moins 6,7 %. Dans l'Aude, avec 85,2 %, la limite est également respectée.
