Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dire « six de plus », cher collègue, n'a aucun sens : le principe constitutionnel d'égalité est respecté, puisque nous sommes toujours dans le cadre du tunnel !
Avec 17,7 %, l'Hérault, le plus important département de la région, n'est pas au maximum de ce que le Conseil constitutionnel autorise pour l'élection des députés.
