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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je m'inscris totalement en faux contre ce qui vient d'être dit, et je m'appuierai sur les propos de notre collègue Bernard Roman, député socialiste, en commission des lois ; je vous renvoie à la page 117 du rapport : « On peut admettre des inégalités d'une région à l'autre, mais non au sein d'une même région. » Le principe d'égalité devant le suffrage universel, mes chers collègues, s'interprète au sein d'une même région. Un conseiller territorial d'Auvergne n'aura jamais à siéger avec un conseiller territorial d'Île-de-France.

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