Intervention de Bruno Le Roux

J'ai bien compris que pour vous la population n'a absolument rien à voir avec ce que peut vouloir un conseiller territorial. Je le redis : dès lors que vous engagez une réforme électorale d'ampleur, une certaine proportionnalité est nécessaire. Qu'elle ne soit pas mathématiquement exacte, je l'accepte, mais il doit pouvoir être possible d'établir des comparaisons entre départements et entre régions. Or votre projet ne permet aucune relation de proportionnalité entre régions ; il met même à mal les relations de proportionnalité entre départements.

Je comprends la difficulté qui était devant vous : dès lors que vous décidiez de fixer un minimum, la proportionnalité vous obligeait à fixer un nombre d'élus au moins aussi important, si ce n'est plus, qu'actuellement. Mais c'est votre problème, c'est votre choix, c'est vous qui avez décidé cette création du conseiller territorial, et ce n'est pas nous qui allons vous faciliter la tâche en acceptant des disparités absolument inadmissibles entre les territoires et au sein d'une même région !

La distorsion entre régions pourrait avoir peu d'importance. Nous démontrerons cependant, devant le Conseil constitutionnel, que, s'agissant de l'élection des sénateurs, par exemple, elle en a forcément.

Au sein même d'une région, il est normal que le département des Hautes-Alpes, par exemple, soit représenté par des élus en nombre suffisant, compte tenu du nombre de kilomètres qu'ils ont à parcourir et de toutes les difficultés que leur pose l'exercice de leur mandat. Mais est-il normal qu'ils retrouvent à la région dans une proportion très largement supérieure aux élus des autres départements ? Je ne crois pas que ce soit une bonne chose. S'il est nécessaire, dans les Hautes-Alpes, la Meuse, tous ces départements faiblement peuplés, que les élus soient en nombre suffisant pour pouvoir assumer leurs responsabilités, il n'est pas normal que le rapport de proportionnalité soit aussi différent entre deux départements d'une même région.

Alors qu'un conseiller territorial représente 7 900 habitants dans le Limousin, il en représente 36 000 dans l'Île-de-France ; nous sommes dans un rapport de un à cinq… Certes, ces deux régions sont bien différentes, nous voyons bien qu'il n'y a entre les deux aucune échelle de proportionnalité au regard de ce que « vaut » un conseiller territorial. Et que dire lorsqu'il s'agit de deux régions limitrophes ? un conseiller territorial représentera 28 000 habitants en Alsace, mais seulement 11 000 en Franche-Comté. Deux fois et demie moins !

Je m'en voudrais d'obliger M. Hortefeux à revenir en parlant de l'Auvergne ; mais après tout, c'est aussi la région de M. Marleix. Est-il normal qu'il y ait 144 conseillers territoriaux en Auvergne, soit 78 de plus qu'en Alsace, qui compte pourtant 4 779 000 habitants de plus ?