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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

En course de Formule 1, cela s'appellerait l'amendement « arrêt dans les stands »… On se rend compte que le véhicule a un défaut, on s'arrête et on s'y met à plusieurs pour trouver la bonne solution : le Gouvernement met de l'essence, le groupe UMP change les roues, le rapporteur passe un coup d'éponge sur le pare-brise ! Bref, on essaie de se mettre d'accord pour arriver en séance avec un texte qui essaie avant tout de faire oublier la méthode.

Or la méthode est absolument indigne de notre Parlement. Je veux la rappeler : le Gouvernement arrive en commission des lois avec un amendement : « Le Parlement, je n'en ai rien à faire ; laissez-nous tout pouvoir de préparer une ordonnance. Et comme nous ne nous soucions pas davantage des conseils généraux et des conseils régionaux, nous ne leur demanderons pas leur avis. » Tel était exactement le contenu de l'amendement présenté en commission. Je veux ici saluer la réaction des parlementaires de la commission des lois, de son président, du rapporteur, car cet amendement était proprement indigne du travail législatif qu'appelle un tel sujet.

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