Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendement 344
Michel Bouvard :Je suis opposé à la proposition de nos collègues, que je trouve assez singulière. Actuellement, qui décide de l'application de l'article 40 ?
