Intervention de Dominique Perben
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois, réunie au titre de l'article 88, a donné un avis favorable à cet amendement.
La commission a effectivement souhaité que le Parlement se prononce sur ce tableau afin que l'opinion publique puisse connaître dès maintenant la répartition des sièges. Beaucoup de choses se disaient, souvent inexactes, qui pouvaient susciter des interrogations et une réelle inquiétude, particulièrement dans les départements à prédominance rurale. Il nous a paru préférable que le tableau soit rendu public au plus vite et approuvé par le Parlement pour éviter de faux débats dans nos départements. Je souhaite donc que l'Assemblée adopte cet amendement.
