Intervention de Michel Mercier

Ce sont des principes clairs, que tout le monde peut comprendre.

Afin d'éviter que les conseils régionaux aient des effectifs trop pléthoriques, le nombre de leurs membres a été limité à 310.

Enfin, la représentation moyenne de chaque département d'une même région s'inscrit en principe dans une fourchette de plus ou moins 20 % par rapport à la représentation moyenne des habitants par conseiller territorial à l'échelle de la région, fourchette en vigueur, après la jurisprudence du Conseil constitutionnel, pour les circonscriptions législatives. Nous avons toutefois prévu quatre exceptions : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, la Lozère et la Meuse, qui, sinon, n'auraient pas eu quinze conseillers territoriaux.

Les effectifs ainsi définis permettent de réduire considérablement les disparités démographiques qui existent au sein d'un même département. Ces disparités sont également fortement réduites en ce qui concerne le nombre de conseillers généraux par département, pour l'heure largement déconnecté de la population départementale.

On remarquera que, pour la première fois dans notre histoire et dans notre droit public, c'est le Parlement qui va se prononcer sur le nombre de conseillers territoriaux.