Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Il ne s'agit pas du tout de la même promesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion