Intervention de Michel Mercier

Madame la présidente, mesdames, messieurs, l'amendement n° 570 a pour objet de mettre en oeuvre les conditions pratiques d'élection des conseillers territoriaux. Il s'agit de fixer les effectifs des conseils généraux et régionaux dont seront membres les futurs conseillers territoriaux à partir de 2014.

Comme l'avaient demandé les membres de la commission des lois, le Gouvernement vous propose d'intégrer le tableau de ces effectifs dans le présent projet de loi. Ainsi, alors que le législateur n'avait jamais à se prononcer auparavant sur le nombre de cantons, il vous revient aujourd'hui de délibérer sur le nombre de conseillers territoriaux qui siégeront aux assemblées départementales et régionales.

Le nombre total de conseillers territoriaux sera de 3 471, soit une diminution de près de 40 % par rapport au nombre total de conseillers généraux et régionaux.

Les principes qui ont guidé le Gouvernement dans l'élaboration de ce tableau sont les suivants :

Une répartition des sièges de conseillers territoriaux dans chaque région à partir du département le moins peuplé ;

Une baisse significative dans chaque région du nombre total de conseillers territoriaux par rapport au nombre actuel de conseillers généraux et régionaux, c'est la seule référence qu'il faut prendre en compte et non pas une seule catégorie de ces élus ;

La prise en compte de la carte cantonale actuelle afin de limiter l'impact sur les départements les moins peuplés, en particulier les départements ruraux – dans cet esprit, le tableau essaie de limiter la diminution du nombre de conseillers territoriaux dans le département le moins peuplé au quart de son effectif actuel ;

Conformément à l'engagement qu'a pris le Gouvernement, notamment par la voix de M. Alain Marleix à de nombreuses reprises, un effectif minimum de quinze conseillers territoriaux par conseil général.