Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Jean-Claude Lenoir, rapporteur :Je ne suis pas favorable à ces amendements, car nous avons remplacé la déclaration d'activité par une autorisation ministérielle. Reste à savoir dans quelles conditions celle-ci sera accordée…
Pour ce qui est de l'amendement CE 171, il s'agit d'un amendement de coordination.
