Intervention de Martine Billard

En effet, monsieur le président, l'amendement n° 344 est un amendement de repli. Il propose que l'article 40 ne soit opposable par le Gouvernement qu'en séance publique, ce qui permettrait de rétablir une certaine égalité entre les parlementaires et le Gouvernement et d'avoir un débat projet contre projet.

Nos collègues de la majorité nous disent que, lors de la discussion des projets de loi budgétaires, nous pouvons faire des propositions de modification. Mais tout au long de l'année des projets de loi comportent des propositions de dépenses ou de recettes, et les pouvoirs des parlementaires sont verrouillés par l'article 40. Nous voulons modifier cet état de fait afin de renforcer, comme cela a été promis, les droits du Parlement.