Intervention de Jean-Claude Lenoir

J'ai cosigné cet amendement de Serge Poignant qui, avec le sénateur Bruno Sido, a coprésidé un groupe de travail sur la pointe électrique. Ils ont étudié en particulier les moyens de développer les capacités d'effacement de consommation.

Le mécanisme destiné à ajuster en permanence l'équilibre entre l'offre et la demande donne à RTE la possibilité de contractualiser les capacités d'effacement auprès des consommateurs. Aux termes de la loi du 10 février 2000, RTE ne peut le faire qu'auprès de ceux qui sont raccordés au réseau public de transport. Par cet amendement, nous proposons d'étendre cette possibilité aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution.