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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

L'amendement me semble en grande partie satisfait par l'article 2, qui précise que « chaque fournisseur doit disposer des garanties directes ou indirectes de capacités d'effacement de consommation ou de production ». Certes, le texte emploie le mot « ou » – et non pas « et » –, mais puisque le modèle économique de l'effacement est plus rentable que celui de la production d'électricité, il est vraisemblable que les fournisseurs s'orienteront plus vers l'effacement. Avis défavorable.

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