Intervention de François Brottes

Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que seuls certains fournisseurs sont éligibles à l'accès régulé à la base. Il n'est pas difficile de préciser dans la loi qu'il s'agit pour eux d'un engagement. Ceux qui ne font rien pour favoriser l'effacement ne seront pas éligibles l'année suivante. Il s'agit de les y contraindre.

Quant à la soi-disant mollesse de cet amendement, c'est un mauvais procès que vous me faites. Dois-je vous rappeler l'amendement que vous nous avez présenté tout à l'heure, qui évoquait les « prévisions de potentiel de consommation » ? De telles prévisions n'engagent personne…