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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendement 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 344 .

La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Comme il s'agit d'un amendement de repli, je vous remercie par avance, madame Billard, de le présenter de manière synthétique.

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